Fondation Historique et Utilité Publique Légale
Création Officielle et Enregistrement au Journal Officiel
L'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Maurice-sur-Eygues a été constituée formellement pour répondre aux dispositions de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées (dite Loi Verdeille). L'enregistrement préfectoral initial de l'association, marquant le début de son statut juridique d'intérêt général, s'est concrétisé par sa parution officielle dans le Journal Officiel de la République Française en date du 14 Octobre 1978. Depuis cette fondation archivée, l'association s'est vu confier par l'État une mission permanente d'utilité publique, consistant à organiser la pratique d'une chasse rationnelle, ordonnée et respectueuse de la faune sauvage locale, tout en s'assurant de la protection des cultures drômoises.
Cette origine légale structure de manière durable l'éthique opérationnelle de notre ACCA. Elle exclut par nature toute finalité mercantile et oblige l'organisation à maintenir une transparence administrative exemplaire. Les archives du bureau retracent l'évolution constante de notre action locale, caractérisée par une transition historique progressive : d'une pratique récréative traditionnelle vers un modèle rigoureux de gestion écologique participative. Nous maintenons fièrement ce cap institutionnel en 2026, forts de nos quarante-huit années d'observations méthodiques accumulées sur le terrain.
Les Milestones d'une Transition Éco-responsable
Au tournant des années 1990, sous l'impulsion de l'évolution des réglementations européennes en matière de protection de la biodiversité, notre association a entamé une révision complète de ses objectifs statutaires. L'adoption du premier Plan de Gestion Intégré en 1994 a marqué un jalon majeur du projet, instaurant pour la première fois des quotas de prélèvement limitatifs basés sur des méthodes de comptage par indices. Cette transformation structurelle a nécessité un dialogue approfondi avec l'ensemble des acteurs locaux, notamment les exploitants viticoles soucieux de préserver leurs terroirs sans nuire à la présence légitime des grands cervidés.
Cette démarche pionnière a valu à notre association une reconnaissance préfectorale accrue, validant la pertinence de notre régulation éco-responsable. En renforçant la formation de nos membres aux problématiques d'épidémiosurveillance et d'entretien paysager, nous avons élargi notre action bien au-delà de la simple régulation pour devenir des conseillers techniques de terrain, précieux pour la commune et l'administration départementale.
Chronologie de notre Engagement pour la Biodiversité
Parution des premiers statuts constitutifs au Journal Officiel. Structuration du territoire de chasse communal et premier accord de libre passage avec les propriétaires fonciers de Saint-Maurice-sur-Eygues.
Instauration d'une commission mixte d'évaluation agricole pour encadrer rationnellement le développement de la faune sauvage et préserver l'équilibre environnemental des vignobles locaux.
Labellisation de nos guides de terrain en tant que correspondants locaux du réseau SAGIR pour le suivi épidémiologique et sanitaire permanent des populations animales de la vallée de l'Eygues.
Déploiement du présent portail documentaire destiné à partager en toute transparence les données d'observation et d'impact écologique récoltées par nos patrouilles, afin de consolider la confiance mutuelle.
Conseil d'Administration : Authenticité de la Gouvernance
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial composé de bénévoles résidents et professionnels hautement impliqués, garantissant une direction responsable et ancrée dans la vie de la commune.
Ingénieur agronome de formation et propriétaire viticulteur à Saint-Maurice-sur-Eygues depuis 1998. Il oriente les choix écologiques de l'ACCA vers un équilibre environnemental optimal entre les nécessités culturales et le développement naturel de la faune.
Ancien auditeur comptable en administration publique, responsable de l'évaluation financière et de la transparence budgétaire de l'association. Il veille à l'allocation stricte de nos ressources non lucratives aux chantiers d'aménagement des milieux naturels.
Ancienne directrice de l'école communale, chargée de la liaison administrative et de la rédaction de nos bulletins de liaison. Elle coordonne nos projets éducatifs de terrain et anime les passerelles de dialogue citoyen au sein de la commune de la Drôme.
Réunions et Transparence Institutionnelle
Le conseil d'administration se réunit chaque trimestre à la Mairie pour valider l'état d'avancement des jalons du projet de l'année 2026. Ces séances de travail font l'objet d'un procès-verbal exhaustif consultable sur simple demande auprès du secrétariat. Nous y débattons des budgets alloués à la restauration écologique, des données de terrain récoltées, et des éventuels litiges d'exploitation agricole à résoudre. Cette gouvernance ouverte et transparente garantit que l'ACCA demeure une structure d'utilité publique au service exclusif de la préservation collective de notre environnement.
Audit 2026 et Alignement sur l'Équilibre Environnemental
Coopération et Intégration Départementale
Notre action s'inscrit au sein d'une pyramide décisionnelle rigoureuse. L'ACCA ne définit pas ses plans d'action de manière isolée ; elle applique les orientations du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Drôme, sous le contrôle direct de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Cette coopération étroite assure la conformité de nos interventions avec les réglementations de préservation des habitats et de protection de la biodiversité à l'échelle européenne.
L'audit 2026, réalisé en collaboration avec des experts externes, a confirmé la pertinence scientifique de notre modèle de gestion territoriale. La transparence opérationnelle de nos procédures a été saluée comme un exemple d'intégration réussie au sein du tissu d'acteurs locaux du haut bassin de l'Eygues. Cet encouragement renforce notre détermination à poursuivre nos efforts de régulation éco-responsable pour les années à venir.