I. Cadre Général d'Application & RGPD
Responsable du Traitement des Données
La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Maurice-sur-Eygues (RNA : W262000719, SIREN : 928368000), ci-après désignée "l'ACCA", collecte, traite et conserve vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur ce portail documentaire. En tant que responsable de traitement, l'association s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés révisée. Notre action se structure autour d'un principe cardinal de minimisation des données, excluant tout ciblage marketing ou revente d'informations à des tiers.
Ce portail revêt un caractère strictement informatif et institutionnel, dénué de toute vocation commerciale. Les informations récoltées via nos formulaires de contact ou lors de vos demandes d'audit écologique sont destinées uniquement à des fins de liaison administrative, d'utilité publique et de transparence opérationnelle en phase avec nos statuts de 1978.
Identité de l'Hébergeur du Portail
L'hébergement de ce site internet d'utilité publique est assuré par les serveurs sécurisés de la plateforme Cloud Run de Google Cloud Platform (GCP). Les infrastructures de stockage respectent scrupuleusement les exigences de localisation physique des données au sein de l'Union Européenne, garantissant un haut niveau de protection contre les accès non autorisés en 2026.
II. Nature des Données Collectées & Finalités
Données Collectées via le Formulaire de Liaison
Lorsque vous utilisez notre formulaire d'enquête ou d'onboarding sur le site, l'ACCA de Saint-Maurice-sur-Eygues limite scrupuleusement les champs de saisie pour préserver votre vie privée. Les seules informations obligatoires requises pour assurer la liaison administrative avec nos services de secrétariat sont :
- Vos civilités, nom et prénom pour vous identifier lors des correspondances officielles.
- Votre adresse de courrier électronique (email) valide pour vous transmettre les rapports d'audits écologiques ou les procès-verbaux archivés.
- Votre numéro de téléphone (facultatif) dans l'éventualité d'un signalement d'urgence sanitaire de terrain.
- Le contenu de votre message descriptif adressé à notre secrétariat.
Base Légale et Durée de Conservation
La base légale de ce traitement réside dans votre consentement explicite, manifesté lors de la soumission volontaire du formulaire d'intérêt général. Les données de contact recueillies sont conservées pour une durée n'excédant pas douze mois après le dernier échange administratif enregistré, puis sont définitivement supprimées de nos bases de données. Cette gestion responsable garantit l'absence d'accumulation de données inutiles et respecte les préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
IV. Exercice de vos Droits & Contact CNIL
Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité et d'effacement de toutes les données personnelles vous concernant conservées par l'ACCA de Saint-Maurice-sur-Eygues. Vous pouvez également solliciter la limitation du traitement ou vous opposer au stockage de vos informations pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, ou pour toute question relative au traitement de vos données de contact au sein de notre structure, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par email à l'adresse officielle : shuhashahmmed50743@gmail.com. Notre conseil d'administration s'engage à vous répondre sous un délai légal maximal de trente jours à compter de la réception de votre courriel.