I. Objet du Portail Documentaire & Acceptation des Conditions
Nature Exclusivement Informative
L'utilisation du présent site internet édité par l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Maurice-sur-Eygues (ci-après "l'ACCA") est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). L'accès au portail et la consultation des données biologiques d'observations de terrain impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve de l'ensemble de ces dispositions de la part de chaque visiteur. Ce site a pour vocation d'informer de manière transparente les citoyens, les viticulteurs drômois, les partenaires scientifiques et les randonneurs sur les activités de gestion durable et d'équilibre environnemental menées sur le territoire communal en 2026.
L'association exclut de manière absolue toute activité commerciale, lucrative ou transactionnelle. Aucun produit, bien marchand ou service payant n'est proposé sur l'ensemble de ce portail documentaire. En conséquence, les présentes CGU n'ont pas pour objet d'encadrer des relations de consommation ou de commerce électronique, mais de structurer un espace d'information publique à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Mise à Jour Régulière des Conditions
L'ACCA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions législatives nationales ou aux nouveaux protocoles d'observations fixés par l'Office Français de la Biodiversité en 2026. Les usagers sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
II. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Protection des Données Biologiques et Photographies
L'intégralité des éléments constitutifs de ce portail (notamment l'architecture générale, les logos de l'ACCA de Saint-Maurice-sur-Eygues, la charte graphique interne, les textes des publications scientifiques, les graphiques d'impact éco-responsable ainsi que les photographies d'espèces animales issues de notre banque statique d'IDs Picsum) est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle française et les traités internationaux applicables.
- La reproduction à des fins strictement pédagogiques et non commerciales est autorisée sous réserve de citation expresse de l'auteur et du lien hypertexte renvoyant vers le portail officiel de l'association.
- Toute utilisation marchande, revente de données ou détournement des données d'observations à des fins lucratives est formellement prohibée sous peine de poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.
- Le "Journal de Bord 2026" et les comptes-rendus d'audits annuels appartiennent exclusivement au patrimoine documentaire historique de l'ACCA.
Politique Relative aux Liens Hypertextes
L'ACCA de Saint-Maurice-sur-Eygues encourage la création de liens hypertextes pointant vers l'une des pages de ce portail documentaire, dès lors qu'ils favorisent la diffusion transparente d'informations scientifiques d'utilité publique. Toutefois, l'association se réserve le droit d'exiger la suppression immédiate de tout lien jugé contraire à ses principes statutaires ou nuisant à l'entente harmonieuse de la cohabitation rurale au sein du haut bassin de l'Eygues.
III. Limites de Responsabilité & Disponibilité du Portail
Fiabilité des Données d'Observations de Terrain
Bien que les conseillers de l'ACCA apportent un soin extrême à la vérification scientifique des indices de présence faunique et des relevés d'ICE, les informations sont fournies à titre indicatif et informatif général. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles imprécisions techniques liées aux variations comportementales inopinées des animaux sauvages en sous-bois ou à l'évolution des conditions de broutage sylvicole en 2026.
Disponibilité Technique du Site et Force Majeure
L'association met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour assurer un accès permanent au portail de jour comme de nuit. Néanmoins, l'ACCA ne peut être tenue pour responsable des interruptions temporaires d'accès liées aux opérations de maintenance des serveurs de Google Cloud Run ou à des pannes réseaux indépendantes de sa volonté, constitutives d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
IV. Loi Applicable, Juridiction Compétente & Arbitrage
Droit Français Applicables aux Relations
Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement régies par le droit français. Tout visiteur étranger accédant au portail accepte de facto la compétence exclusive des lois françaises pour interpréter, appliquer et exécuter l'ensemble des clauses y figurant.
En cas de différend ou de litige concernant l'utilisation du portail ou l'accès aux documents d'observations de terrain, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable en saisissant par écrit notre conseil d'administration à l'adresse de liaison : shuhashahmmed50743@gmail.com. À défaut d'accord amiable sous un délai de quarante-cinq jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association, à savoir le Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme).